Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par AOlead, service édité par la SASU PYLC (ci-après « AOlead »), ainsi que les droits et obligations des parties.
En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Le Service est réservé à un usage strictement professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et des marchés connexes.
Le Service est accessible aux professionnels ayant préalablement accepté les présentes CGU et souscrit à une offre AOlead.
L'accès au Service n'est pas disponible en libre-service. Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par AOlead à la suite de l'acceptation d'un devis et de la signature d'un bon de commande ou d'un contrat. L'utilisateur reçoit ses identifiants par email lors de l'ouverture de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement AOlead à contact@aolead.fr de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.
AOlead propose une plateforme SaaS d'analyse automatisée de dossiers d'appels d'offres du secteur BTP par intelligence artificielle. Le Service permet notamment l'analyse documentaire, la génération de rapports structurés et l'assistance à la réponse aux marchés.
Les fonctionnalités précises du Service sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale remis au client. AOlead se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
L'utilisateur s'engage à :
AOlead conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses algorithmes, son interface et ses contenus. L'abonnement au Service confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.
L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses documents déposés et des rapports d'analyse générés à partir de ses documents.
Les analyses générées par AOlead constituent des outils d'aide à la décision. Elles ont une valeur indicative et ne constituent pas un avis juridique, technique ou financier professionnel. Elles ne se substituent pas à l'expertise d'un professionnel qualifié.
Compte tenu des enjeux financiers propres aux marchés publics et privés du BTP, l'utilisateur prend seul la responsabilité des décisions prises sur la base des analyses AOlead. La responsabilité d'AOlead ne saurait être engagée au-delà des montants définis dans les Conditions Générales de Vente.
AOlead s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 95 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées notifiées au moins 48 heures à l'avance.
L'utilisateur est informé que le secteur BTP implique des délais de dépôt fermes pour les réponses aux appels d'offres. AOlead recommande de ne pas initier une première analyse dans les 24 heures précédant une date limite de remise d'offre, et ne saurait être tenu responsable du non-respect d'un délai de dépôt résultant d'une indisponibilité du Service.
AOlead s'engage à traiter les documents déposés de manière strictement confidentielle. Ces documents ne sont jamais divulgués à d'autres clients de la plateforme ni utilisés à des fins autres que la fourniture du service souscrit. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande du client.
Ces engagements sont valables pendant toute la durée de l'abonnement et pour une période de 5 ans après son expiration.
Les rapports générés appartiennent à l'utilisateur. Ils peuvent être utilisés librement en interne et partagés à des partenaires dans le cadre d'une réponse groupée à un marché. La revente ou la commercialisation de ces rapports à des tiers est interdite sans accord écrit préalable d'AOlead.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité d'AOlead, conforme au RGPD (UE 2016/679).
AOlead se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme. Les modalités de résiliation à l'initiative de l'utilisateur sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Melun (Seine-et-Marne).