Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par AOlead, service édité par la SASU PYLC (ci-après « AOlead »), auprès de ses clients professionnels du secteur BTP et des marchés connexes.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) auxquelles elles renvoient.
AOlead propose des abonnements à sa plateforme SaaS d'analyse de dossiers d'appels d'offres. Les caractéristiques et tarifs sont communiqués exclusivement sur devis transmis à la demande du client.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée, précisée dans le devis et la confirmation de commande.
Sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues à l'Article 7, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une période identique. L'utilisateur est informé du renouvellement imminent par email au moins 15 jours avant l'échéance.
Pour les entreprises disposant de plusieurs agences ou entités, AOlead propose des licences multi-sièges négociées sur devis. Le partage d'identifiants entre utilisateurs non couverts par la licence est interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la facturation. Les factures sont émises électroniquement à l'adresse email du client.
Toute modification tarifaire est notifiée au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier son abonnement sans pénalité avant cette date s'il n'accepte pas la modification.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur présentation d'une facture, selon les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) communiquées par AOlead. Tout autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Le délai de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement appliquées au taux légal en vigueur majoré de 10 points, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours après échéance, AOlead peut suspendre l'accès au Service.
AOlead s'engage à traiter les documents confiés par les clients de manière strictement confidentielle. Ces documents ne sont jamais divulgués à des tiers ni utilisés à des fins autres que la fourniture du service souscrit. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé sur demande du client, notamment pour les grands comptes.
Ces engagements sont valables pour une durée de 5 ans après l'expiration ou la résiliation de l'abonnement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.
Le client peut résilier son abonnement en adressant une demande par email à contact@aolead.fr, avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.
AOlead peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de cessation d'activité ou de changement substantiel. En cas de manquement grave aux CGU, la résiliation peut intervenir sans préavis.
À l'expiration de l'abonnement, l'accès est désactivé. Les données sont conservées 90 jours pour permettre leur export, puis supprimées. Le client est invité à exporter ses données avant la date de résiliation effective.
La responsabilité d'AOlead, toutes causes confondues, est expressément limitée aux sommes effectivement encaissées au cours des 6 mois précédant le fait générateur du dommage. AOlead ne saurait être tenu responsable des pertes de marchés, manques à gagner, dommages indirects, ou décisions prises sur la base des analyses générées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Melun (Seine-et-Marne).